REGLEMENT   INTERIEUR

Article 1 :

Le bureau de l'Assemblée générale, composé d'un président, d'un secrétaire et d'au moins deux scrutateurs, est désigné au début de l'Assemblée.

Article 2 :
Sur invitation d'un membre au moins de l'Association, et avec l'accord du président, des non-membres peuvent assister à l'Assemblée générale, mais ils n'ont pas droit de vote. Sur invitation d'un membre au moins du Conseil d'administration, et avec l'accord du président, des non-membres de l'Association peuvent assister aux séances du Conseil d'administration, mais ils n'ont pas droit de vote. Sur invitation d'un membre au moins du bureau, et avec l'accord du président, des non-membres de l'Association peuvent assister aux réunions du Bureau, mais ils n'ont pas droit de vote.

Article 3 :
Un membre absent d'une réunion (Assemblée générale, Conseil d'administration, Bureau) peut se faire représenter au cours d'un vote, en remplissant le pouvoir joint à la convocation, ou par lettre désignant clairement le mandataire et la date de la séance à laquelle il souhaite être représenté. Le document doit être daté et signé.
Le mandataire doit être membre de l'Association à jour de sa cotisation et ne peut cumuler plus de deux représentations pour une Assemblée générale, et une représentation unique pour une réunion du Conseil d'administration ou du Bureau de l'association.

Article 4 :
Seuls le président, le trésorier et le trésorier adjoint sont habilités à procéder à des opérations sur le compte courant de l'Association.

Article 5 :
Pour les actes administratifs courants, le secrétaire est habilité à signer les documents pour le président.

Article 6 :
Toute démarche ou dépense d'un membre au nom de l'Association doit avoir l'accord du président, ou de son délégué choisi par lui dans le Conseil d'administration. Pour se faire rembourser il devra produire des justificatifs (factures, tickets de caisse...) correspondants.

Article 7 :
Avant que le Bureau ne prononce la radiation d'un membre pour motif grave, celui-ci sera appelé à fournir ses explications devant le bureau. La convocation se fera par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la date fixée. Le membre concerné pourra se faire assister par la personne de son choix. Le Bureau notifiera sa décision par lettre recommandée, ou par remise en main propre contre reçu. Cependant, le membre intéressé aura une possibilité de recours en demandant, dans les quinze jours suivant la prise de connaissance de la décision du Bureau, la convocation du Conseil d'administration, qui tranchera. Il fera connaître sa décision par les mêmes modalités que précédemment.

Article 8 :
Les comptes sont tenus annuellement en débutant au 1er Janvier et en clôturant au 31 Décembre de chaque année.
L'Assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les 3 mois suivant la clôture des comptes, c'est-à-dire au plus tard le 31 Mars.

Le président             Le secrétaire

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