Mieux Vivre à Malartic Association loi 1901

LES    STATUTS
Article 1 :
L'Association dite Mieux Vivre à Malartic, fondée en janvier 1998, a pour objet le développement des liens entre les habitants, l'activité culturelle et festive et l'animation du quartier de Barthez-Malartic. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au domicile du (de la ) Président(e), dans le quartier de Malartic à Gradignan.

Article 2 :
L'Association se compose de :
  • membres actifs : les adhérents à jour de leur cotisation.
  • membres bienfaiteurs : les adhérents ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est au moins le double de la cotisation d'un membre actif.
  • membres associés provenant d'autres associations de Gradignan, validés par l'Assemblée générale.

Article 3 :
Pour être adhérent de l'Association, il faut remplir une demande d'adhésion et s'acquitter de sa cotisation annuelle. Toute admission au sein de l'association se traduira par l'émission d'une carte de membre.

Article 4 :
L'Association est administrée par un Conseil composé de six à dix-huit membres élus au scrutin secret si au moins un adhérent le demande, à la majorité simple par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres actifs sont obligatoirement plus nombreux que l'ensemble des autres membres. Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement provisoire de ses membres par le Conseil d'administration, qui procède par cooptation. Cette cooptation devra être validée par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 5 :
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, lors de la première séance suivant l'Assemblée générale, au scrutin secret si un membre le demande et à la majorité simple, un Bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier, un ou plusieurs vice-présidents, et s'il y a lieu des adjoints. Le Bureau est élu pour un an.

Article 6 :
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le bureau ou par un tiers au moins du Conseil d'administration. La convocation est effectuée par tous moyens disponibles et dans un délai de quinze jours, sauf situation d'urgence.
La présence ou la représentation des deux-tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, par un scrutin à main levée, ou au scrutin secret si un membre le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7 :
L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Ont droit de vote les membres appartenant à l'association depuis au moins trois mois à jour de leur cotisation.
L'Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et les grandes orientations pour l'année à venir, pourvoit au renouvellement du Conseil d'administration.
Elle est seule habilitée à se prononcer sur toute(s) modification(s) des Statuts ou du Règlement intérieur.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'association.
Ils doivent être vérifiés auparavant par au moins deux vérificateurs aux comptes qui se seront portés volontaires au cours de l'Assemblée générale.
La cotisation annuelle est fixée chaque année en Assemblée générale, ou reconduite d'une année sur l'autre s'il n'y a pas de délibération à ce sujet.
Les modalités de scrutin, les modalités de représentation et le quorum sont définis par le règlement intérieur, ainsi que le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 8 :
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée sur la demande de :
  • la moitié plus un des membres inscrits
  • ou des deux-tiers des membres du Conseil d'administration
  • ou de trois membres du Bureau dont le président.
Article 9 :
L'Assemblée générale ordinaire ne peut se tenir que si un tiers au moins des membres sont présents ou représentés. L'Assemblée générale extraordinaire n'exige pas de quorum.

Article 10 :
Les ressources de l'Association comprennent :
  • le montant des cotisations
  • les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et de tout organisme et collectivité susceptibles d'en allouer.
  • les recettes provenant d'activités, de services fournis ou de prestations en liaison avec le but de l'association.
  • les dons manuels divers après en avoir vérifié l'origine.
Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e). L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le(la) président(e), qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

Article 12 :
Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver par l'Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 13 :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale convoquée à cet effet. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président             Le secrétaire


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